J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MTSO0766687A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 27 septembre 2007, M. André Jacoud, inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 22 janvier 2008.